Conditions générales
Version : 20 octobre 2025
Article 1 – Définitions
- Mémoires Précieuses (Gedenkwebshop), établie à Lisse, numéro de la Chambre de commerce (KvK) 80868835, est désignée dans les présentes conditions générales comme le vendeur.
- La partie contractante du vendeur est désignée dans les présentes conditions générales comme l’acheteur.
- Les parties sont le vendeur et l’acheteur conjointement.
- Par contrat, on entend le contrat de vente conclu entre les parties.
Article 2 – Applicabilité des conditions générales
- Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, propositions, contrats et livraisons de services ou de biens effectués par ou au nom du vendeur.
- Toute dérogation à ces conditions n’est valable que si elle a été expressément et par écrit convenue entre les parties.
Article 3 – Paiement
- Le prix d’achat total est toujours payé immédiatement via la boutique en ligne. En cas de réservation, un acompte peut être exigé dans certains cas. Dans ce cas, l’acheteur reçoit une preuve de la réservation et du paiement anticipé.
- Si l’acheteur ne paie pas dans les délais, il est en défaut. Tant que l’acheteur reste en défaut, le vendeur est en droit de suspendre ses obligations jusqu’à ce que l’acheteur ait rempli son obligation de paiement.
- Si l’acheteur demeure en défaut, le vendeur procédera au recouvrement. Les frais liés à ce recouvrement sont à la charge de l’acheteur. Ces frais sont calculés conformément au Décret relatif à l’indemnisation des frais de recouvrement extrajudiciaires.
- En cas de liquidation, faillite, saisie ou suspension de paiement de l’acheteur, les créances du vendeur deviennent immédiatement exigibles.
- Si l’acheteur refuse de coopérer à l’exécution du contrat par le vendeur, il reste néanmoins tenu de payer le prix convenu.
Article 4 – Offres, devis et prix
- Les offres sont sans engagement, sauf si un délai d’acceptation est indiqué dans l’offre. Si l’offre n’est pas acceptée dans ce délai, elle expire.
- Les délais de livraison mentionnés dans les devis sont indicatifs et ne donnent pas droit à la résolution du contrat ni à une indemnisation en cas de dépassement, sauf accord écrit exprès contraire.
- Les offres et devis ne s’appliquent pas automatiquement aux commandes ultérieures. Cela doit être convenu expressément et par écrit.
- Les prix indiqués dans les offres, devis et factures comprennent le prix d’achat incluant la TVA et les éventuelles taxes gouvernementales.
Article 5 – Droit de rétractation
- Le consommateur a le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours après réception de la commande, sans indication de motif. Le délai commence à courir à partir du moment où la commande complète a été reçue par le consommateur.
- Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou aux produits périssables.
- Le consommateur peut utiliser le formulaire de rétractation fourni par le vendeur. Le vendeur est tenu de le mettre à disposition immédiatement après la demande de l’acheteur.
- Pendant le délai de réflexion, le consommateur doit manipuler le produit et l’emballage avec soin. Il ne déballera ou n’utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour en évaluer la conservation. En cas d’exercice du droit de rétractation, le produit inutilisé et non endommagé, avec tous les accessoires fournis et, si raisonnablement possible, dans son emballage d’origine, doit être retourné au vendeur conformément aux instructions claires et raisonnables fournies.
Article 6 – Modification du contrat
- Si, au cours de l’exécution du contrat, il apparaît qu’une modification ou un complément est nécessaire pour une bonne exécution, les parties adapteront le contrat en temps utile et d’un commun accord.
- Une modification peut affecter le délai d’exécution. Le vendeur en informera l’acheteur dans les plus brefs délais.
- Si la modification entraîne des conséquences financières ou qualitatives, le vendeur en informera préalablement l’acheteur par écrit.
- En cas de prix fixe convenu, le vendeur indiquera dans quelle mesure la modification entraîne un dépassement du prix.
- Le vendeur ne peut facturer de frais supplémentaires si la modification résulte de circonstances qui lui sont imputables.
Article 7 – Livraison et transfert des risques
- Dès que l’acheteur a pris possession du bien acheté, le risque est transféré du vendeur à l’acheteur.
Article 8 – Inspection et réclamations
- L’acheteur est tenu d’examiner les biens livrés au moment de la livraison ou, en tout état de cause, dans les plus brefs délais.
À cet égard, l’acheteur doit vérifier si la qualité et la quantité des biens livrés correspondent à ce qui a été convenu entre les parties, ou à tout le moins si la qualité et la quantité répondent aux exigences applicables dans le commerce normal. - Les réclamations concernant des dommages, manques ou pertes doivent être adressées par écrit au vendeur dans les 10 jours ouvrables suivant la livraison.
- En cas de réclamation fondée, le vendeur a le droit de réparer, remplacer ou d’annuler la livraison avec émission d’un avoir.
- Les écarts mineurs ou usuels dans le secteur ne peuvent être invoqués contre le vendeur.
- Les réclamations relatives à un produit n’affectent pas les autres produits du même contrat.
- Aucune réclamation n’est acceptée après transformation des biens.
Article 9 – Échantillons et modèles
- Si un échantillon ou un modèle a été montré ou fourni à l’acheteur, il est présumé n’avoir été fourni qu’à titre indicatif, sans que le bien à livrer doive y correspondre. Il en va autrement si les parties ont expressément convenu que le bien à livrer y correspondra.
- Dans les contrats portant sur un bien immobilier, l’indication de la superficie ou d’autres dimensions et descriptions est également présumée n’être donnée qu’à titre indicatif, sans que le bien à livrer doive y correspondre.
Article 10 – Livraison
- La livraison s’effectue « départ usine/magasin/entrepôt ». Cela signifie que tous les frais sont à la charge de l’acheteur.
- L’acheteur est tenu de réceptionner les biens au moment où le vendeur les lui livre ou fait livrer, ou au moment où ces biens sont mis à sa disposition conformément au contrat.
- Si l’acheteur refuse la réception ou néglige de fournir les informations ou instructions nécessaires à la livraison, le vendeur est en droit de stocker le bien aux frais et aux risques de l’acheteur.
- Si les biens sont livrés à domicile, le vendeur est en droit de facturer d’éventuels frais de livraison.
- Si le vendeur a besoin de données de l’acheteur pour l’exécution du contrat, le délai de livraison commence après que l’acheteur a mis ces données à la disposition du vendeur.
- Un délai de livraison indiqué par le vendeur est indicatif. Il ne constitue jamais un délai fatal. En cas de dépassement du délai, l’acheteur doit mettre le vendeur en demeure par écrit.
- Le vendeur est en droit de livrer les biens en plusieurs parties, sauf si les parties en ont convenu autrement par écrit ou si la livraison partielle n’a pas de valeur autonome. En cas de livraison en parties, le vendeur est en droit de facturer séparément ces parties.
Article 11 – Force majeure
- Si le vendeur ne peut pas, pas à temps ou pas correctement remplir ses obligations découlant du contrat en raison d’un cas de force majeure, il n’est pas responsable des dommages subis par l’acheteur.
- Par force majeure, les parties entendent en tout état de cause toute circonstance dont le vendeur ne pouvait tenir compte au moment de la conclusion du contrat et qui rend raisonnablement inexigible pour l’acheteur l’exécution normale du contrat, comme par exemple la maladie, une pandémie, la guerre ou le risque de guerre, la guerre civile et les émeutes, les troubles, le sabotage, le terrorisme, une panne d’énergie, une inondation, un tremblement de terre, un incendie, une occupation d’entreprise, des grèves, un lock-out, des mesures gouvernementales modifiées, des difficultés de transport et d’autres perturbations dans l’entreprise du vendeur.
- En outre, les parties entendent par force majeure la circonstance que les entreprises fournisseurs dont le vendeur dépend pour l’exécution du contrat ne respectent pas leurs obligations contractuelles envers le vendeur, sauf si cela est imputable au vendeur.
- Si une situation telle que visée ci-dessus se produit et empêche le vendeur de remplir ses obligations envers l’acheteur, ces obligations sont suspendues aussi longtemps que le vendeur n’est pas en mesure de les remplir. Si la situation visée dans la phrase précédente dure 30 jours calendaires, les parties ont le droit de résilier le contrat en tout ou en partie par écrit.
- Si la force majeure se prolonge au-delà de trois mois, l’acheteur a le droit de résilier le contrat avec effet immédiat. La résiliation ne peut être effectuée que par lettre recommandée.
Article 12 – Cession de droits
- Les droits d’une partie découlant du présent contrat ne peuvent être cédés sans le consentement écrit préalable de l’autre partie. La présente disposition vaut comme une clause ayant un effet réel (goederenrechtelijke werking) au sens de l’article 3:83, alinéa 2, du Code civil néerlandais (Burgerlijk Wetboek).
Article 13 – Réserve de propriété et droit de rétention
- Les biens présents chez le vendeur ainsi que les biens et pièces livrés restent la propriété du vendeur jusqu’à ce que l’acheteur ait payé intégralement le prix convenu. Jusqu’à ce moment, le vendeur peut invoquer sa réserve de propriété et reprendre les biens.
- Si les montants convenus à payer à l’avance ne sont pas réglés, ou pas à temps, le vendeur a le droit de suspendre les travaux jusqu’à ce que la partie convenue ait été payée. Il y a alors retard du créancier (schuldeisersverzuim). Dans ce cas, une livraison tardive ne peut être reprochée au vendeur.
- Le vendeur n’est pas autorisé à mettre en gage les biens faisant l’objet de la réserve de propriété ni à les grever de quelque manière que ce soit.
- Le vendeur s’engage à assurer et à maintenir assurés les biens livrés à l’acheteur sous réserve de propriété contre l’incendie, l’explosion et les dégâts des eaux, ainsi que contre le vol, et à présenter la police à première demande pour inspection.
- Si les biens ne sont pas encore livrés, mais que le paiement anticipé convenu ou le prix n’a pas été payé conformément aux accords, le vendeur a un droit de rétention. Le bien ne sera alors pas livré tant que l’acheteur n’aura pas payé intégralement et conformément aux accords.
- En cas de liquidation, insolvabilité ou sursis de paiement de l’acheteur, les obligations de l’acheteur deviennent immédiatement exigibles.
Article 14 – Responsabilité
- Toute responsabilité pour des dommages résultant de l’exécution d’un contrat ou liés à celle-ci est toujours limitée au montant versé dans le cas concerné par la/les assurance(s) responsabilité civile souscrite(s). Ce montant est augmenté du montant de la franchise selon la police concernée.
- La responsabilité du vendeur n’est pas exclue pour les dommages résultant d’une intention ou d’une imprudence consciente du vendeur ou de ses subordonnés dirigeants.
Article 15 – Obligation de réclamation
- L’acheteur est tenu de signaler immédiatement au vendeur toute plainte concernant les travaux effectués. La plainte doit contenir une description aussi détaillée que possible du manquement, afin que le vendeur puisse y répondre de manière adéquate.
- Si une plainte est fondée, le vendeur est tenu de réparer correctement et, le cas échéant, de remplacer.
Article 16 – Garanties
- Si le contrat contient des garanties, ce qui suit s’applique. Le vendeur garantit que le bien vendu est conforme au contrat, qu’il fonctionnera sans défauts et qu’il est adapté à l’usage que l’acheteur entend en faire. Cette garantie s’applique pendant une période de deux années calendaires après réception du bien vendu par l’acheteur.
- La garantie précitée vise à établir entre le vendeur et l’acheteur une répartition des risques telle que les conséquences d’une violation d’une garantie soient toujours entièrement à la charge et aux risques du vendeur et que le vendeur ne puisse jamais, en cas de violation d’une garantie, invoquer l’article 6:75 du Code civil néerlandais (BW). La disposition de la phrase précédente s’applique également si la violation était connue de l’acheteur ou aurait pu être connue par une enquête.
- La garantie mentionnée ne s’applique pas si le défaut est survenu à la suite d’une utilisation inadéquate ou impropre, ou si — sans autorisation — l’acheteur ou des tiers ont apporté ou tenté d’apporter des modifications, ou ont utilisé le bien acheté à des fins auxquelles il n’est pas destiné.
- Si la garantie fournie par le vendeur concerne un bien produit par un tiers, la garantie est limitée à la garantie fournie par ce producteur.
Article 17 – Propriété intellectuelle
- Mémoires Précieuses conserve tous les droits de propriété intellectuelle (y compris le droit d’auteur, le droit des brevets, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, etc.) sur tous les produits, designs, dessins, écrits, supports de données ou autres informations, offres, images, croquis, modèles, maquettes, etc., sauf accord écrit contraire entre les parties.
- Le client n’est pas autorisé, sans l’accord écrit préalable de Mémoires Précieuses, à copier (ou faire copier), montrer à des tiers et/ou mettre à disposition, ou utiliser de toute autre manière, les droits de propriété intellectuelle susmentionnés.
Article 18 – Abonnements
- Le présent article s’applique à tous les abonnements, packs de services ou prestations périodiques proposés par le vendeur et souscrits par les acheteurs.
- Les abonnements sont conclus pour la durée contractuelle initiale convenue dans le contrat. À l’expiration de cette période, l’abonnement est automatiquement renouvelé pour une période identique, sauf accord écrit contraire.
- La résiliation de l’abonnement doit être soumise par écrit au vendeur au plus tard 3 mois avant la date de renouvellement. Si la résiliation n’est pas effectuée à temps ou correctement, l’abonnement est automatiquement renouvelé conformément au paragraphe 2.
- Le vendeur est en droit de modifier annuellement les tarifs ou les conditions d’abonnement. Les modifications sont communiquées par écrit à l’acheteur professionnel au moins 30 jours avant la date d’entrée en vigueur. Si la modification entraîne une augmentation substantielle des coûts ou une modification essentielle des services, l’acheteur a le droit de résilier l’abonnement par écrit à la date d’entrée en vigueur de la modification.
- Les frais d’abonnement sont facturés et payables à l’avance, sauf accord écrit contraire. Si l’acheteur ne paie pas à temps, le vendeur est en droit de suspendre la prestation de services jusqu’au paiement intégral.
- Les deux parties ont le droit de résilier l’abonnement avec effet immédiat si l’autre partie manque de manière imputable à ses obligations et, après mise en demeure écrite, n’exécute pas dans un délai raisonnable.
Article 19 – Modification des conditions générales
- Mémoires Précieuses est en droit de modifier ou de compléter les présentes conditions générales.
- Les modifications de nature mineure peuvent être apportées à tout moment.
- Les modifications substantielles seront, dans la mesure du possible, discutées à l’avance avec le client par Mémoires Précieuses.
- Les consommateurs ont le droit de résilier le contrat en cas de modification substantielle des conditions générales.
Article 20 – Droit applicable et juridiction compétente
- Le droit néerlandais s’applique exclusivement à tout contrat entre les parties.
- Le juge néerlandais dans l’arrondissement où Mémoires Précieuses est établie est exclusivement compétent pour connaître de tout litige éventuel entre les parties, sauf disposition impérative contraire de la loi.
- L’application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est exclue.
- Si, dans le cadre d’une procédure judiciaire, une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont considérées comme abusivement contraignantes, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
Notre vision
Nous croyons qu’un souvenir tangible d’un être cher apporte du réconfort dans les moments difficiles.
Nous croyons qu’un bel objet de commémoration ajoute de la valeur à un intérieur ou à un espace extérieur.
Nos produits
Nous proposons des produits uniques, caractérisés par un haut niveau de savoir-faire et de qualité.
Nous proposons des urnes, des fleurs séchées, des bijoux cinéraires et d’autres articles commémoratifs.
Notre promesse
Nous promettons de continuer à rechercher en permanence des produits porteurs de sens, capables d’apporter du réconfort ou de contribuer au processus de deuil après la perte d’un être cher.
Nous promettons d’être à l’écoute de nos clients et de tendre vers un assortiment unique.
